Dernière mise à jour le 25 août 2025


Préambule
1.1 STHA Audio (ci-après dénommée « le Vendeur ») conçoit et distribue un service intitulé « HYBRID Preset » (ci-après dénommé « le Service »). Le Service est fourni à l’Acheteur sous la forme d’un fichier numérique contenant une clé de licence.
1.2  Les fabricants de produits hôtes définis comme compatibles avec le Service ne sont en aucun cas affiliés contractuellement à STHA Audio qui fournit uniquement un service destiné aux utilisateurs de leurs produits.
2. Acceptation
2.1 STHA Audio met à la disposition des Acheteurs, sur sa page d’accueil, les informations relatives aux produits et versions compatibles avec le Service. Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles et correctement mis à jour pour le bon fonctionnement du Service. 
2.2 Il incombe à l’Acheteur de fournir à STHA Audio l’ensemble des informations techniques nécessaires au traitement de la commande, notamment le nom d’hôte et l’adresse MAC du matériel destiné à héberger le Service. Les licences générées sur la base d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Acheteur ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, total ou partiel. 
2.3 Sauf stipulation contraire expresse émise par STHA Audio, chaque licence du Service est réputée perpétuelle et ne comporte aucune date d’expiration.
3. Prices and Taxes
3.1 STHA Audio se réserve le droit de modifier les tarifs applicables aux commandes futures, sous réserve d’un préavis.
3.2 Les prix indiqués sont exprimés hors taxes conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, en raison du régime de franchise de TVA dont bénéficie le Vendeur. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable ni facturée. Toutes les autres taxes, droits d’importation, frais et prélèvements résultant de la législation du pays de destination du produit ou service sont à la charge exclusive de l’Acheteur, qui s’engage à s’en acquitter conformément aux lois en vigueur dans sa juridiction.
Paiements
4.1  Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun délai de paiement ni crédit ne sont accordés. Les commandes ne seront traitées qu’à réception du paiement intégral.
4.2  Les paiements doivent être effectués dans la devise stipulée dans la commande.
5. Motifs d'Annulation
5.1 Compte tenu de la nature du service fourni par STHA Audio, qui consiste en la livraison d’un produit numérique, l’Acheteur reconnaît expressément au moment de l’achat qu’il renonce à son droit d’annuler ou de demander un remboursement de la commande dès lors que la clé de licence a été générée et mise à sa disposition, que celle-ci ait été installée ou non sur son logiciel hôte.
5.2 STHA Audio se réserve le droit d’annuler toute commande dont les obligations n’ont pas été remplies et pour laquelle l’Acheteur n’a pas répondu dans les délais impartis. L’Acheteur disposera d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’achat pour fournir les informations nécessaires au traitement de la commande.
6. Livraison
6.1 STHA Audio s’efforcera de générer les licences logicielles dans un délai de quelques heures après validation du paiement, sans garantir de délai de livraison fixe et en fonction de la localisation géographique de l’Acheteur.
6.2 L’Acheteur est responsable de fournir des informations de facturation et de contact exactes, y compris une adresse email valide et accessible, par laquelle la licence associée au Service sera délivrée sous forme de pièce jointe à un email ou via un lien de téléchargement externe.
7. Installation et Mise en Service
7.1  La licence accordée pour le Service est strictement liée au matériel spécifique identifié au moment de l’achat.  Toute modification, remplacement ou changement des composants matériels influant sur la clé de licence peut entraîner la suspension ou l’invalidation de la licence. Aucune compensation ni remboursement ne sera accordé en cas de suspension, d’invalidation ou de résiliation de la licence résultant de modifications matérielles ou de violation des présentes conditions.
7.2 STHA Audio déclare expressément qu’aucun service de conseil ni d'assistance n’est fourni dans le cadre du présent accord. Cela inclut, sans s’y limiter, tout avis, recommandation ou orientation concernant la stratégie technique, la planification ou la mise en œuvre chez l’Acheteur.
7.3 STHA Audio décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou d’interruption du matériel hôte survenant lors des procédures de mise à jour jugées nécessaires à l’installation du Service.
7.4 STHA Audio ne fournit aucun logiciel hôte nécessaire au bon fonctionnement du Service. L’Acheteur est responsable de l’obtenir auprès du réseau de revendeurs désignés par le Fabricant, conformément aux conditions qu’il a établies.
7.5 STHA Audio décline expressément toute responsabilité en cas de non-respect par l’Acheteur des conditions techniques requises pour l’utilisation effective du Service. Cela inclut, sans s’y limiter, toute dégradation de la qualité audio résultant de l’utilisation de sources inadéquates et de produits tiers entrant en interaction avec le logiciel hôte hébergeant le service "HYBRID Preset". Le Client demeure seul responsable de s’assurer que ces conditions sont remplies.
8. Droits de propriété
8.1 Les licences fournies par STHA Audio, y compris la licence ‘HYBRID Preset’, accordent à l’utilisateur final un droit d’utilisation non transférable et non exclusif du Service. 
8.2 STHA Audio conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les concepts et configurations incorporés dans son Service. En aucun cas, STHA Audio ne transfère la propriété de ces droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur. 
8.3 STHA Audio se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires, y compris des actions pénales, contre toute tentative de contrefaçon portant atteinte à sa propriété intellectuelle, telle que l’ingénierie inverse ou le piratage. Par ailleurs, toute publication visant à reproduire, distribuer ou utiliser le Service de quelque manière que ce soit non expressément autorisée par les présentes Conditions de Vente du Vendeur est strictement interdite.
8.4 STHA Audio ne concède à l’Acheteur aucun droit d’accès ou de consultation des réglages ou configurations internes utilisés dans le cadre du Service. En achetant, l’Acheteur renonce expressément à toute prétention d’accès, de modification ou de demande de divulgation des réglages utilisés dans la section "Processing" du logiciel hôte. 
8.5 Les formats de fichiers et le cryptage utilisés comme supports de livraison du Service, à l’exception de la propriété intellectuelle définie comme faisant partie intégrante du Service, restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
8.6  Omnia.9, Omnia.Enterprise 9s, Omnia.Tools, Omnia.PTN, Omnia.XE, et Z/IPStream 9X/2 sont des marques déposées appartenant à TLS Corp.
9. Garantie
9.1 L’Acheteur est éligible à des mises à jour gratuites pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat initiale du Service, sans prolongation en cas d’acquisition d’options supplémentaires au cours de la période de garantie. La disponibilité d’une mise à jour est annoncée sur le site internet de STHA Audio ainsi que par l’envoi d’une communication par email aux Acheteurs. À l’expiration de cette période de deux ans, STHA Audio peut, à sa discrétion, proposer une extension du service de mise à jour selon les Conditions Générales de Vente spécifiées sur son site internet. STHA Audio se réserve le droit de déterminer la fréquence et l’objet des mises à jour et ne divulgue aucune information technique relevant de sa propriété intellectuelle.
9.2 STHA Audio ne peut garantir la compatibilité continue de son Service avec les futures mises à jour du logiciel hôte, cette compatibilité étant déterminée exclusivement par le Fabricant. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations les plus précises concernant les incompatibilités connues, si l’Acheteur choisit de mettre à jour ou de rétrograder son logiciel hôte vers une version incompatible avec le service "Hybrid Preset", STHA Audio ne pourra être tenu responsable et les clients ne pourront prétendre à un remboursement, qu’il soit partiel ou total. 
9.3 STHA Audio Support is the only authorized point of contact for any matters related to the HYBRID Preset. Host software support teams should not be contacted regarding the HYBRID Preset, except for general inquiries concerning the use of encrypted presets. STHA Audio cannot be held responsible for any charges invoiced by third-party companies for assistance with issues related to STHA Audio products and services.
10. Remboursements
10.1 Les remboursements effectués par STHA Audio ne donneront, en aucun cas, lieu au paiement d’intérêts, quelle que soit la durée écoulée entre la transaction initiale et le traitement du remboursement.
10.2 Tout remboursement sera effectué exclusivement dans la devise dans laquelle la facture correspondant à la vente a été initialement émise, indépendamment de toute fluctuation du taux de change ou de conversion de devise pouvant survenir ultérieurement.
11. Force Majeure
11.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente si ce manquement ou ce retard est dû à un événement échappant à leur contrôle raisonnable. Ces événements incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes), épidémies ou pandémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, ordres ou restrictions gouvernementales, grèves, ou défaillance des services essentiels ou des moyens de transport. La partie affectée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais raisonnables après la survenance d’un tel événement et mettre en œuvre des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution dès que les circonstances le permettent.
12. Limitation De Responsabilité
12.1 En aucun cas, STHA Audio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, l’interruption d’activité ou la perte de clientèle, même si STHA Audio a été informé de la possibilité de tels dommages.
12.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité cumulative totale de STHA Audio, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autre, découlant de ou en relation avec la fourniture des Services, ne pourra en aucun cas excéder le montant total effectivement payé par le Client à STHA Audio pour le Service spécifique donnant lieu à la réclamation.
12.3 Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
13. Règlement Des Litiges
13.1 Dans l’hypothèse où un règlement amiable ne pourrait être trouvé entre le Vendeur et l’Acheteur, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.